Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• CLC Entreprise LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (LLC), immatriculée au Nouveau-Mexique (États-Unis), dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road PL NE, STE H, 87110 Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis, opérant sous le nom commercial « Custom Life Changer » (ci-après « l'Organisme » ou « nous »). Numéro de déclaration d'activité : 33-2252270. Adresse e-mail : contact@customlifechanger.fr;
• Le Participant, personne physique majeure ayant souscrit à l'un des programmes d'accompagnement proposés par l'Organisme (ci-après « le Participant » ou « vous »).

En accédant au site web customlifechanger.fr et/ou en souscrivant à un programme d'accompagnement, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des programmes d'accompagnement à la reconversion professionnelle dans les métiers du numérique proposés par l'Organisme via le site customlifechanger.fr.

L'Organisme propose un programme de formation et d'accompagnement intitulé « Custom Life Changer : Libre et indépendant en apprenant un métier digital », d'une durée minimale de 120 jours calendaires.

Description des services

2.1. Accompagnement Initial (Fenêtre de Parcours)

L'accompagnement initial est organisé sur une durée de 120 jours calendaires à compter de la date du choix du métier digital par le Participant (ci-après « la Fenêtre de Parcours »). Cette durée est personnalisable : elle est fixée avec le référent pédagogique lors de la phase d'accueil, en fonction de la situation du Participant, du temps dont il dispose pour appliquer le Protocole et du nombre de compétences visées. Pour les parcours fonctionnant par promotions, elle tient compte de la date de rentrée. La Fenêtre de Parcours retenue est consignée dans l'espace élève et sert de référence pour la Garantie Premier Contrat (articles 2.6 à 2.8). Pour les Participants dont les contraintes professionnelles ou personnelles le justifient, la Fenêtre de Parcours peut être étendue jusqu'à 240 jours calendaires, à la demande du Participant et après accord du référent pédagogique, une fois l'admission prononcée. La Garantie Premier Contrat court alors sur cette durée étendue. Il comprend :

• L'accès à une plateforme de formation vidéo en ligne, organisée en trois formations : Formation Mindset, Formation Signer son premier contrat, Formation Compétence ;
• 8 à 12 masterclass collectives par compétence, animées par des Professeurs Mentors en activité ;
• 8 ateliers métier en petits groupes par compétence ;
• 12 sessions de coaching individuel de 30 minutes avec le référent pédagogique (20 sessions pour un parcours à plusieurs compétences) ;
• Un rendez-vous d'orientation pour le choix du métier ;
• L'accès à une communauté de participants.

2.2 Accompagnement Secondaire (optionnel)

Au-delà de la Fenêtre de Parcours, le Participant peut bénéficier d'un accompagnement secondaire moyennant un abonnement mensuel de 12,99 € par mois, résiliable à tout moment. Cet abonnement donne accès à :

• La mise à jour continue de la formation vidéo et de l'écosystème ;
• La correction des exercices et cas pratiques par l'équipe pédagogique ;
• L'accès à l'application mobile (iOS, Android, PC/MAC) ;
• La participation à la communauté, aux coworkings virtuels et aux événements.

En cas de résiliation de l'abonnement ou de défaut de paiement, les services liés à l'abonnement sont suspendus. Le Participant conserve toutefois l'accès à la formation vidéo déjà délivrée et aux coachings collectifs de formation continue.

2.3 Métiers digitaux proposés

Le Participant peut choisir l'un des 8 métiers suivants :

• FilmMaker (Montage Vidéos) ;
• Copywriter ;
• Assistant Administratif Digital ;
• Closer / Setter (Commercial) ;
• Media Buyer (Responsable des Achats Médias) ;
• Graphiste ;
• Community Manager ;
• Développeur Web IA.

2.4 Choix du métier et modification

Le Participant dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour choisir son métier. Une fois le choix effectué, un délai de 72 heures est accordé pour modifier ce choix, une seule fois.

2.5 Obligation de moyens et Garantie Premier Contrat

L'Organisme est soumis à une obligation de moyens : il met à la disposition du Participant l'ensemble des ressources pédagogiques et humaines nécessaires à sa reconversion. Cette obligation de moyens est assortie de la Garantie Premier Contrat définie aux articles 2.6 à 2.8, par laquelle l'Organisme s'engage contractuellement à rembourser intégralement le Participant si son premier contrat client n'est pas signé dans la Fenêtre de Parcours, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité de l'article 2.8 (Protocole de Réussite de l'Académie). La réussite de la reconversion dépend de l'implication, des efforts et du passage à l'action du Participant.

À l'issue de l'accompagnement, un Certificat d'Exercice est délivré au Participant.

Inscription et prérequis

Pour s'inscrire au programme, le Participant doit :

• Avoir atteint l'âge de la majorité légale dans son pays de résidence ;
• Maîtriser la langue française ;
• Disposer de compétences informatiques de base (navigation internet, e-mail, vidéo en ligne) ;
• Fournir des informations d'identité et de contact exactes et à jour.

Aucune autre compétence ou connaissance préalable n'est requise.

Prix et modalités de paiement

4.1 Prix de l'accompagnement

Le prix de l'accompagnement initial figure dans le bon de commande, en euros, toutes taxes comprises. Il est payable en une fois ou en plusieurs mensualités selon l'option choisie lors de la souscription.

Un abonnement mensuel de 12,99 €/mois (sans engagement de durée) est également dû dès la signature pour l'accès aux services décrits à l'article 2.2.

En cas de mise en œuvre de la Garantie Premier Contrat, le prix de l'accompagnement initial et les mensualités d'abonnement réglées sont remboursés dans les conditions de l'article 2.6.

4.2 Moyens de paiement

Le règlement s'effectue par :

• Carte bancaire ;
• Virement bancaire ;
• Prélèvement automatique.

Les coordonnées bancaires de l'Organisme sont communiquées dans le bon de commande ou la convention d'accompagnement. Aucun virement ne doit être effectué vers un autre compte que celui officiellement indiqué.

4.3 Retard et défaut de paiement

En cas de retard de paiement d'une échéance, l'Organisme adressera un rappel par e-mail au Participant. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours suivant le rappel, l'accès à la plateforme et aux services pourra être suspendu jusqu'à réception du paiement.

Le paiement en plusieurs fois constitue un échéancier contractuel. Le défaut de paiement d'une échéance n'entraîne pas l'exigibilité immédiate de la totalité du solde. Toutefois, après deux échéances impayées consécutives et mises en demeure restées sans effet, l'Organisme se réserve le droit de procéder au recouvrement de la créance.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français, le Participant dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (date de souscription) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Participant doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail ou courrier) adressée à contact@customlifechanger.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Le Participant peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes, mais cela n'est pas obligatoire.

5.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation dans le délai imparti, l'Organisme remboursera la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Participant pour un autre moyen.

5.3 Renonciation anticipée au droit de rétractation

Si le Participant demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée (article L221-28 du Code de la consommation).

Si la rétractation intervient alors que la prestation a commencé (avec l'accord exprès du Participant), un montant proportionnel au service déjà fourni pourra être retenu conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation est distinct de la Garantie Premier Contrat (articles 2.6 à 2.8), qui s'apprécie à l'issue de la Fenêtre de Parcours.

Obligations du Participant

Le Participant s'engage, pendant toute la durée de l'accompagnement, à :

• Se rendre disponible et répondre aux sollicitations de l'équipe pédagogique dans un délai raisonnable ;
• Organiser son temps pour suivre la formation vidéo et participer à un minimum d'1 rendez-vous collectif par mois, sauf cas de force majeure ;
• Choisir son métier digital dans le délai de 14 jours prévu à l'article 2.4 ;
• Adopter un comportement bienveillant, courtois et respectueux envers l'ensemble des membres de la communauté et de l'équipe ;
• Réaliser les exercices proposés et passer à l'action dans le cadre de son projet de reconversion ;
• Signaler toute impossibilité technique d'accès dans un délai de 48 heures ;
• Ne pas divulguer d'informations confidentielles relatives à la formation (voir article 10).

Le respect de ces obligations conditionne le bénéfice de la Garantie Premier Contrat dans les conditions de l'article 2.8.

Obligations de l'Organisme

L'Organisme s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accompagnement de qualité ;
• Organiser, sur la Fenêtre de Parcours, 8 à 12 masterclass et 8 ateliers métier par compétence ;
• Fournir un accès sécurisé, fonctionnel et confidentiel à la plateforme de formation en ligne ;
• Proposer au Participant, sur la Fenêtre de Parcours, les créneaux nécessaires à la tenue des 12 sessions de coaching individuel (20 pour un parcours à plusieurs compétences), planifiées avec le référent pédagogique ;
• Tenir à jour le relevé de conformité au Protocole et le rendre consultable par le Participant dans son espace élève ;
• Rembourser intégralement le Participant dans les conditions des articles 2.6 à 2.8 si le premier contrat client n'est pas signé dans la Fenêtre de Parcours ;
• Traiter tous les Participants sans discrimination d'aucune sorte ;
• Répondre aux questions du Participant dans un délai maximum de 72 heures (du lundi au vendredi, 8h à 18h, heure française, hors jours fériés).

Interruption et suspension

8.1 Suspension par l'Organisme

L'Organisme peut suspendre temporairement l'accès du Participant aux services dans les cas suivants :

• Non-paiement d'une ou plusieurs échéances, après rappel resté sans effet pendant 15 jours ;
• Manquement grave et répété aux obligations définies à l'article 6 (comportement abusif, harcèlement, fraude), après mise en demeure motivant les faits reprochés.

En cas de suspension liée à un impayé, l'accès sera rétabli dès régularisation du paiement.

8.2 Interruption par le Participant

Le Participant est libre de suivre l'accompagnement à son propre rythme. L'interruption volontaire de sa part ne suspend pas les échéances de paiement prévues et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 5 et hors mise en œuvre de la Garantie Premier Contrat (articles 2.6 à 2.8). L'interruption volontaire entraîne la perte du bénéfice de cette garantie.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre de l'accompagnement (vidéos, supports, méthodes, documents) est et demeure la propriété exclusive de l'Organisme et/ou de ses partenaires, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La souscription à l'accompagnement n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Participant. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9.1 Commentaires et retours d'expérience

En publiant un commentaire ou retour d'expérience sur la plateforme ou les réseaux de l'Organisme, le Participant accorde à l'Organisme une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, afficher et partager ce contenu dans le cadre de la promotion de ses services, pour une durée de cinq (5) ans.

Le Participant conserve ses droits de propriété intellectuelle et peut demander le retrait de son contenu à tout moment par e-mail à contact@customlifechanger.fr.

Confidentialité

Le Participant s'engage à ne divulguer à des tiers aucune information confidentielle relative à la formation, aux méthodes, au contenu des coachings ou à tout document communiqué dans le cadre de l'accompagnement, sans l'accord écrit préalable de l'Organisme.

Cette obligation ne couvre pas les informations entrées dans le domaine public préalablement à leur communication dans le cadre de l'accompagnement.

Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Organisme au titre des présentes CGV est limitée au montant total effectivement payé par le Participant pour le programme concerné.

L'Organisme ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, perte de données) sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux cas où la loi interdit une telle limitation.

11.2 Outils et services tiers

L'Organisme peut proposer l'accès à des outils ou services fournis par des tiers. Ces outils sont fournis « en l'état » et l'Organisme ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou des préjudices liés à leur utilisation.

11.3 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers non affiliés à l'Organisme. L'Organisme n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou aux services de ces sites tiers.

Protection des données personnelles (RGPD)

12.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées par Custom Life Changer (CLC Entreprise LLC), représenté par Thibaut Pitolin, joignable à : contact@customlifechanger.fr.

12.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de la souscription, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données relatives au parcours professionnel. Elles sont utilisées aux fins de :

• Exécution du contrat de formation et suivi pédagogique ;
• Communication relative au programme ;
• Respect des obligations légales et comptables.

12.3 Base légale et durée de conservation

Le traitement repose sur l'exécution du contrat. Les données sont conservées pendant la durée du programme et jusqu'à 3 ans après la fin de la relation commerciale. Les données de facturation sont conservées 6 ans conformément aux obligations légales.

12.4 Destinataires

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques (hébergement, outils pédagogiques, outils de communication) dans le strict cadre de l'exécution du programme. Ces sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité. Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

12.5 Transferts hors UE

L'Organisme étant établi aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être transférées et traitées en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).

12.6 Sécurité des données

L'Organisme met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles, y compris le chiffrement des données en transit (protocole TLS/SSL) conformément à l'article 32 du RGPD.

12.7 Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Participant dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité de ses données. Pour les exercer, contactez : contact@customlifechanger.fr. Réponse sous 30 jours.

Utilisations interdites

Il est interdit au Participant d'utiliser le site, la plateforme ou les services à des fins :

• Illégales ou non autorisées ;
• De harcèlement, d'insulte, de diffamation ou de discrimination ;
• De transmission de virus, logiciels malveillants ou code destructeur ;
• De collecte non autorisée de données personnelles d'autres utilisateurs ;
• De reproduction, copie ou revente non autorisée des contenus de formation ;
• De tentative de contournement des mesures de sécurité du site.

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux services, dans les conditions prévues à l'article 8.1.

Résiliation

14.1 Résiliation par l'Organisme

En cas de manquement grave du Participant à ses obligations contractuelles (comportement abusif, fraude, non-paiement répété après relances), l'Organisme peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, envoyée par e-mail avec accusé de réception.

En cas de résiliation pour faute, le Participant reste redevable des échéances échues et impayées. Les échéances à venir non encore exigibles ne seront pas dues.

La résiliation pour faute entraîne la perte du bénéfice de la Garantie Premier Contrat.

14.2 Résiliation de l'abonnement secondaire

L'abonnement mensuel de 12,99 € (article 2.2) est résiliable à tout moment par le Participant, par simple notification à contact@customlifechanger.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Erreurs et inexactitudes

Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions, prix ou promotions. L'Organisme se réserve le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour les informations sans préavis, sous réserve des obligations légales en vigueur.

Modifications des CGV

L'Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée au Participant par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si le Participant n'accepte pas les nouvelles conditions, il pourra résilier son abonnement secondaire sans pénalité avant leur entrée en vigueur. Les CGV applicables au programme initial restent celles en vigueur au moment de la souscription.

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Toutefois, pour les Participants résidant dans l'Union européenne, le choix de cette loi ne prive pas le consommateur de la protection que lui offrent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Dissociabilité

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer la clause invalidée par une clause valide poursuivant un objectif équivalent.

Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, complétées le cas échéant par la Convention d'Accompagnement signée entre les parties, constituent l'intégralité de l'accord entre le Participant et l'Organisme. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet.

Coordonnées

Formulaire type de rétractation

(Article L221-5 du Code de la consommation.) Si vous souhaitez vous rétracter du contrat veuillez envoyer un mail à contact@customlifechanger.fr en utilisant le modèle ci-dessous :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Nom du programme :
• Commandé le:
• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :
• Date :